France
ACTUALITÉ,
21/11/2020 09:02

REMISE DU RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION DES INONDATIONS AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : Thierno Bocoum parle d’un fait inédit, anticonstitutionnel et grave

La mission d’information sur les inondations continue de faire des vagues. De son installation à sa remise du rapport au chef de l’État, la mission d’information a suscité beaucoup de débats. C’est d’abord sa pertinence qui a été discutée, ensuite le non-respect du délai imparti, malgré les 18 millions octroyés aux députés en charge de la question. Pour cette fois-ci, c’est le destinataire des travaux qui choque et c’est Thierno Bocoum qui soulève la question, pour dénoncer un assujettissement du législatif à l’exécutif.

Même si elle n’a pas respecté le délai qui lui était imparti, la mission d’information sur les inondations a quand même fini par remettre son rapport au président de l’Assemblée nationale, le 12 novembre dernier. Le président de la République, qui devait recevoir ledit rapport le 31 octobre, l’a eu avec une vingtaine de jours de retard. C’est le président de l’Assemblée nationale, accompagné d’une délégation de parlementaires, qui est allé remettre les conclusions de la mission au Président Sall au palais. Un acte jugé inédit par l’ancien parlementaire Thierno Bocoum. «Des députés qui travaillent pour le président de la République : fait inédit, anticonstitutionnel et grave», attaque-t-il. Revenant sur les prérogatives de l’Assemblée nationale, le président du mouvement Agir soutient que l’Assemblée nationale est délibérante et représentative, elle n’est pas consultative comme le Cese ou le Hcct.
Pour lui, la mission d’information sur les inondations ne peut en aucune manière produire un rapport destiné au président de la République. Poursuivant, Thierno Bocoum déclare qu’en effet, une mission d’information «porte sur un objet donné et vise à apporter aux députés des réponses à des problèmes qui les préoccupent dans l’exercice de leurs activités», explique-t-il en s’appuyant sur l’article 49 alinéa 3 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour M. Bocoum, l’article susvisé révèle clairement que cette mission est uniquement destinée aux députés.
L’ancien député pense qu’en adressant au président de la République un rapport, remis en main propre au palais de la République, «l’Assemblée nationale a violé le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs, fondamental dans les démocraties représentatives». le président du mouvement Agir estime que la mission de représentation de la deuxième institution de notre pays est ainsi rabaissée à un niveau de conseil au service de l’exécutif. «L’Assemblée nationale décide d’une manière anticonstitutionnelle – c’est grave – d’être inféodée au pouvoir exécutif et d’en être le maillon le plus faible par le caractère facultatif de la prise en charge d’une série de conseils accumulés dans un rapport», dénonce Thierno Bocoum.

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