France
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27/08/2020 12:44

REMOUS DANS LA JUSTICE : LES RECOMMANDATIONS DU FORUM CIVIL

Le Forum civil, en réunion, s’est prononcé sur la situation qui prévaut dans le milieu de la Justice. Il a souligné et déploré la tournure des deux dernières actualités relatives aux échanges épistolaires entre les deux juges de la Cour d’Appel de Kaolack en l’occurrence Yaya Amadou DIA et Ousmane KANE et sur les conditions d’affectation du juge Ngor DIOP qui officiait comme Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Podor. Face aux risques réels de discrédit qui pèsent sur la magistrature et pour préserver la confiance des citoyens en leur justice, le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International a formulé quelques recommandations.


LA COUR SUPRÊME DOIT S’AUTO SAISIR

Il demande au président de la République d’engager une réflexion pour une révision de la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite concernant les magistrats, dans le sens de restaurer l’équité et l’égalité entre les magistrats afin d’éviter l’exacerbation des frustrations nées du sentiment de discrimination engendrée. En sus, il lui demande de veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats. De même, le Forum civil plaide pour la réforme qu’il juge pressante du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce, pour la sécurité de la carrière de magistrat et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice. Quant au garde des Sceaux, le ministre de la Justice, Me Malick Sall, le Forum Civil l’invite à garantir la crédibilité de l’enquête qu’il a commanditée et confiée à l’Inspection Générale de l’Administration de la Justice et de ne pas faire obstacle à la dimension judiciaire de l’affaire opposant les juges Kane et Dia par un refus d’autorisation de poursuivre.

S’agissant du procureur général près de la Cour suprême, le Forum civil pense qu’il doit s’auto-saisir sur l’affaire opposant les deux magistrats, au-delà de l’enquête administrative décidée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Aux magistrats siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature, le Forum civil leur demande de respecter les procédures retenues par la réglementation pour la consultation à domicile. De même Birahim Seck et ses camarades ont interpellé l’Union des magistrats du Sénégal en leur demandant de saisir la Cour de Justice de le CEDEAO pour l’amener à se prononcer sur la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite les concernant.

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